1.1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, toutes les opérations liées aux commandes de services et produits (ci-après les « Services ») passées sur le site Internet marchand disponible à l'adresse URL suivante : https://www.trampoline-experience-dijon.fr (ci-après le « Site »), entre le Trampoline Park auprès duquel vous avez commandé des Services, dont les coordonnées sont disponibles ci-dessous à l'Annexe 1 des présentes CGV (ci-après « Trampoline Expérience Dijon») et tout consommateur au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence française (ci-après le « Client ») qui procède à son inscription et à la commande de Services pour lui-même et/ou pour un ou plusieurs tiers majeurs ou mineurs (ci-après le(s) « Jumper(s) »).

Trampoline Expérience Dijon se réserve le droit d'adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CGV. La version des CGV applicable aux ventes de Services est celle figurant sur le Site à la date de la passation de la commande de Services par le Client. Les présentes CGV sont rédigées en français.

1.2 - Acceptation des CGV

Les présentes CGV sont accessibles aux Clients et plus généralement à tout internaute directement en cliquant sur le lien « Conditions générales de vente » sur toutes les pages du Site. Toute commande effectuée par le Client est conditionnée à la consultation et à l'acceptation préalable et sans réserve des CGV par le Client en ligne en cochant la case « En cochant cette case, j'accepte les conditions générales de vente ». La commande de Services par le Client implique donc l'adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV.

2 - DESCRIPTION DES SERVICES

Le Trampoline Parc « Trampoline Expérience Dijon » offre plus particulièrement aux Clients et aux Jumpers de plus de trois (3 ans):

• de participer à des activités de trampoline comprenant, mais ne se limitant pas à, des sauts sur trampoline, la balle au prisonnier sur trampoline, le basket-ball sur trampoline et l'entraînement aérien.

• de souscrire à des offres de Services, comprenant, mais ne se limitant pas à, l'organisation d'anniversaires, d'évènements d'entreprises, d'enterrements de vie de jeune fille ou de vie de garçon, de sorties scolaires ou de centres de loisirs.

Le Client est invité à consulter les activités et les offres de Services plus amplement décrites sur le Site et relatives au Trampoline Park.

Il est également possible d'acheter directement sur le Site des chaussettes antidérapantes qui sont obligatoires lors des séances de trampoline. Ces chaussettes antidérapantes ne sont pas livrées et vous seront fournies directement sur place à l'accueil du Trampoline Park en cas d'achat en ligne. Le Client et les Jumpers pourront en tout état de cause acheter des chaussettes antidérapantes sur place à l'accueil du Trampoline Park dans l'hypothèse où ils n'auraient pas procédé à cet achat en ligne.

Tout Jumper mineur âgé de trois (3) à six (6) ans devra obligatoirement être accompagné, sur les trampolines, par son représentant légal ou par la personne majeure l'ayant inscrit avec l'accord dudit représentant légal.

L'accompagnant du mineur âgé de trois (3) à six (6) ans devra obligatoirement payer pour l'activité correspondante.

3 - PRIX DES SERVICES

Trampoline Expérience Dijon s'engage à fournir au Client et aux Jumpers les Services conformément aux offres telles que présentées sur le Site et acceptées par le Client.

Les prix des Services facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix des Services ne constituent aucunement des offres susceptibles d'engager Trampoline Expérience Dijon au-delà de la date à laquelle la commande a été passée. Trampoline Expérience Dijon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

4 - COMMANDES ET PAIEMENT DES SERVICES

2.1 – Majorité

Le Client qui passe commande sur le Site doit être une personne majeure (c'est-à-dire avoir plus de dix-huit (18 ans). La commande des Services peut être passée par le Client en son propre nom et pour son compte et/ou au nom et pour le compte d'un ou plusieurs Jumpers majeurs ou mineurs de plus de cinq (5ans). La souscription à des Services pour un enfant mineur doit être réalisée par son représentant légal ou par une personne majeure avec l'accord dudit représentant légal.

2.2 - Etapes de conclusion de la commande

La commande de Services sur le Site se déroule de la façon suivante :

• Au moment de l'accès au Site, le Client est invité à choisir le jour de sa venue.

 Sélectionner l'une des offres proposées par le Trampoline Park. En fonction de l'offre choisie, le Client sera invité (i) à préciser le nombre de Jumpers et renseigner pour chacun des Jumpers, la tranche d'âge, le type de session (une (1) ou deux (2) heures), la date et l'heure de la séance. Ajouter à son panier virtuel l'intégralité de sa sélection de Services en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ».

• Le Client a ensuite la possibilité de visualiser un récapitulatif de l'intégralité de son panier et de le modifier en cliquant sur le bouton « Voir mon Panier » ou sur l'icône panier en haut à droite du Site. S'il n'a pas procédé à l'ajout de chaussettes antidérapantes dans son panier virtuel, il pourra ajouter des chaussettes antidérapantes...

• Le Client peut ensuite procéder à la validation de son panier en cliquant sur le bouton « Commander et Payer » (1er clic).

• Dans l'hypothèse où le client n'aurait pas ajouté de chaussettes antidérapantes lors de la visualisation de son panier, un pop-up « Pensez aux chaussettes ! » s'affichera après avoir cliqué sur « Commander et payer ». Ce pop-up rappelle au Client que les chaussettes antidérapantes sont obligatoires pour jumper et permet au Client (i) soit d'en ajouter au panier, en précisant le nombre de chaussettes antidérapantes voulues grâce aux boutons « + » et « - », puis en cliquant sur « ajouter au panier », (ii) soit de refuser en cliquant sur « non merci ».

• Le Client est alors redirigé vers une autre page intitulée « Connexion » lui permettant soit de :

 créer son compte client (ci-après « Compte Client ») via le lien « Créer mon compte » qui le redirigera vers un formulaire « Créer mon compte » l'invitant à renseigner les informations suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe et ses choix liés à la prospection commerciale ; ou

 renseigner son adresse e-mail et son mot de passe pour se connecter à son Compte Client qu'il aurait préalablement créé lors d'une précédente visite sur le Site.

• Une fois connecté à son Compte Client, le Client est redirigé vers une autre page intitulée « Paiement » au sein de laquelle il est invité à :

 renseigner ses coordonnées bancaires ;

 accepter les CGV en cochant la case dédiée ; et

 payer sa commande en ligne pour la valider définitivement en cliquant sur « Commander et Payer ».

• Le Client est ensuite redirigé vers une autre page intitulée « Autorisation » au sein de laquelle il est invité à remplir et signer, sous sa responsabilité, sous format électronique directement depuis le Site « l'accord de renonciation à recours et d'acceptation des risques » pour son propre compte et pour celui des Jumpers l'accompagnant en renseignant le nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail et le numéro de téléphone de chaque Jumper.

• Cette étape n'est pas obligatoire et peut être réalisée sur place auprès de chacun des Trampolines Park.

2.3 - Compte Client

Le Client disposera d'un Compte Client sur le Site permettant :

• d'avoir accès à l'ensemble de ses informations personnelles, son mot de passe, ses choix en matière de prospection commerciale et de modifier lesdites informations ;

• d'avoir accès aux commandes de Services précédemment exécutées ou à venir ; et de supprimer son compte à tout moment.

Le Client peut créer un Compte Client à tout moment en cliquant sur le bouton « Connexion » situé en haut à droite de l'écran puis en cliquant sur le lien « Créer mon compte ».

Le Compte Client est accessible en cliquant sur le lien « Mon Compte » disponible en haut à droite de toutes les pages du Site et en insérant son adresse e-mail et le mot de passe que le Client aura préalablement choisi lors de la création de son Compte Client.

Le Compte Client est rattaché au Trampoline Park que le Client a sélectionné lors de sa première commande et donc de la création de son Compte Client.

2.4 - Paiement des Services

Lors de la commande sur le Site, le paiement des Services peut s'effectuer par Visa, Master Card par l'intermédiaire de l'interface sécurisée de paiement Stripe, de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l'interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.

Les Services sont payables en euros de la manière suivante :

• Pour l'ensemble des Services proposés à la vente sur le Site, à l'exclusion des offres anniversaires : le total des sommes dues doit être payé comptant au moment de la validation définitive de la commande sur le Site ;

• Pour les offres anniversaires : En cas de non-présentation des Jumpers le jour de l'anniversaire les sommes versées à titre d'arrhes par le Client seront conservées par le Trampoline Park.

5 - CONFIRMATION, MODIFICATION ET ANNULATION DE COMMANDE

3.1 - Confirmation de commande

A l'issue du paiement effectué par le Client sur le Site, et validé par Trampoline Expérience Dijon, Trampoline Expérience Dijon adresse au Client un e-mail de confirmation de commande récapitulant les Services commandés, le prix des Services commandés, la date ou le délai dans lequel le prestataire s'engage à exécuter les Services, les coordonnées de Trampoline Expérience Dijon ainsi que les CGV applicables au moment de la vente.

3.2 - Annulation de la commande par Trampoline Expérience Dijon

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire signalé par l'établissement bancaire du Client ou de tout autre incident de paiement, la commande de Services sera annulée par Trampoline Expérience Dijon, sauf à ce que le Client adresse sans délai à Trampoline Expérience Dijon un autre moyen de paiement accepté par cette dernière.

En tout état de cause, Trampoline Expérience Dijon se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème relatif à la commande reçue ou aux informations fournies par le Client. En cas d'annulation d'une commande, le Client sera remboursé de tous frais déjà payés.

3.3 - Annulation de la commande par le Client

Trampoline Expérience Dijon offre au Client la possibilité d'annuler sa commande jusqu'à quarante-huit (48) heures avant la date d'exécution des Services soit (i) en allant dans la section « Mes Achats » de son Compte Client et en cliquant sur l'icône représentant une poubelle, (ii) en contactant par téléphone le Trampoline Park.

Le remboursement sera effectué par bon d'achat correspondant au total de la somme payée pour les Services annulés. Le bon d'achat est utilisable dans le Trampoline Park auprès duquel vous aviez commandé les Services et est valable pour une durée d'un (1) an.

6 - FOURNITURE DES SERVICES

Les Services seront fournis aux Clients et aux Jumpers à la date choisie par le Client lors de la commande de Services sur le Site ou lors de la modification de celle-ci.

7 - DELAI DE RETRACTATION

Les Services commercialisés sur le Site constituent des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou une période déterminée.

Ainsi, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 12° du code de la consommation, le Client ne bénéficie pas d'un droit de rétractation dans le cadre de la fourniture des Services.

8 - RESPONSABILITE

4.1 - Accord de renonciation à recours et d'acceptation des risques :

Le Client :

• reconnait être pleinement informé que la pratique du trampoline puisse constituer un danger exposant les participants à de nombreux risques prévisibles ou imprévisibles, dont certains sont inhérents à la nature même du sport pratiqué ;

• reconnait qu'en raison des risques et dangers susmentionnés, il peut subir des blessures ainsi que des pertes matérielles ;

• atteste que sa constitution physique lui permet de pratiquer le sport en général et plus particulièrement d'utiliser les Services, les activités, le matériel et les installations proposées par Trampoline Expérience Dijon dont il reconnait avoir une parfaite connaissance ; et

• accepte de renoncer, en conséquence de ce qui précède, à tous recours, en son propre nom ou au nom et pour le compte d'un Jumper mineur, contre Trampoline Expérience Dijon, ses dirigeants, mandataires, employés et plus généralement toute personne agissant au nom de Trampoline Expérience Dijon, à la suite de dommages matériels, immatériels et corporels subis par le Client et/ou le Jumper mineur, quelle qu'en soit la cause.

En ce sens, le Client et les Jumpers doivent obligatoirement compléter et signer, préalablement à l'exécution des Services, l'accord de renonciation à recours et d'acceptation des risques, soit en ligne sur le Site, soit sur place à l'accueil du Trampoline Park concerné.

4.2 – Assurance

Dans le cadre de son activité, Trampoline Expérience Dijon est assurée dans les conditions prévues par les articles L.321-1 et suivants du code du sport. Pour sa part, le Client est seul responsable de souscrire une assurance responsabilité civile.

Le Client et les Jumpers garantissent avoir souscrit à une police d'assurance de responsabilité civile personnelle couvrant tout dommage (i) que le Client et/ou les Jumpers pourraient causer à des tiers de leur propre fait pendant toute la durée des Services, (ii) auquel leur pratique sportive pourrait les exposer.

4.3 – Divers

Trampoline Expérience Dijon n'a qu'une obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès et de commande sur le Site. La responsabilité de Trampoline Expérience Dijon est expressément exclue, ce que reconnait le Client, pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau internet.

Sans préjudice des stipulations prévues à l'article 8.1 des présentes CGV, la responsabilité de Trampoline Expérience Dijon est expressément exclue, ce que reconnaît le Client, en cas (i) d'utilisation impropre des Services ou matériels mis à disposition pendant l'exécution des Services ou de non-respect des préconisations d'usage, (ii) de perte, de détérioration ou de vol de tout objet personnel pendant l'exécution des Services et (iii) en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil et de la jurisprudence en vigueur.

9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 – Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Services sont et restent la propriété exclusive de Trampoline Expérience Dijon. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Le Client reconnait et accepte en particulier que les Services font l'objet de droits de propriété intellectuelle.

5.2 – Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, logiciels, supports des programmes, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Trampoline Expérience Dijon qu'avec l'autorisation expresse, écrite et préalable de Trampoline Expérience Dijon. A cet égard, Trampoline Expérience Dijon se réserve le droit de s'opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu'elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d'actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu'elle aurait concédés.

10 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE

La navigation sur le Site, la souscription aux Services par le Client, la participation aux Services par le Client et/ou les Jumpers ainsi que la fourniture de ceux-ci par Trampoline Expérience Dijon impliquent des traitements de données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur les traitements mis en œuvre au moyen de leurs données, le Client et les Jumpers sont invités à consulter la Politique de Confidentialité de Trampoline Expérience Dijon.

11 - DISPOSITIONS DIVERSES

6.1 – Cession

Trampoline Expérience Dijon peut céder les présentes CGV ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable du Client, notamment en cas de cession de branche d'activité, de fusion par constitution d'une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant Trampoline Expérience Dijon.

6.2 - Documents contractuels

Les présentes CGV et toutes les données enregistrées par Trampoline Expérience Dijon (communications, commandes définitivement validées, factures, accord de renonciation à recours et d'acceptation des risques), constituent l'intégralité de l'accord passé entre Trampoline Expérience Dijon et le Client pour ce qui concerne les Services et la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Trampoline Expérience Dijon et ses Clients.

6.3 – Divisibilité

En cas de nullité d'une quelconque disposition des présentes CGV, celle-ci est réputée non-écrite et les autres dispositions conservent leur force et leur portée.

6.4 – Renonciation

Le fait pour Trampoline Expérience Dijon de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une stipulation quelconque ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

12 - REGLEMENT DES LITIGES ET LOI ICABLE

7.1 – Réclamation

En cas de réclamation ou de litige relatif à la formation, l'exécution, l'inexécution ou la rupture de commandes passées sur le Site en application des présentes CGV, avant tout recours à une procédure de médiation ou action judiciaire, le Client s'engage à s'adresser en priorité au service client de Trampoline Expérience Dijon joignable :

• par téléphone (numéro non surtaxé à partir d'une ligne fixe en France métropolitaine) au numéro et aux horaires d'ouvertures, du Trampoline Park auprès duquel vous avez commandé des Services, disponibles ci-dessous à l'Annexe 1 des présentes CGV sauf jour férié ou chômé,

• par email à l'adresse contact@trampoline-experience-dijon.fr, ou

• par courrier recommandé avec demande d'avis de réception (LRAR) à adresser au Trampoline Park (4 rue des Fromentaux 21121 Ahuy)

7.2 – Médiation

Dans le cadre d'un différend entre les parties et à la suite d'un échec d'une réclamation (telle que décrite à l'article 13.1 ci-dessus) du Client auprès de Trampoline Expérience Dijon ou en l'absence de réponse de Trampoline Expérience Dijon dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends.

Le Client a notamment la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation. Afin de soumettre son litige au médiateur, le Client doit : remplir le formulaire proposé sur le Site https://www.mediationconso-ame.com/ en cliquant sur l'onglet « Demande de médiation ».

Afin d'être traitée avec célérité, toute demande de médiation émanant du Client devra contenir les informations suivantes : coordonnées postale, électronique et téléphonique du Client, coordonnées de Trampoline Expérience Dijon, exposé succinct des faits, preuve des démarches préalables auprès de Trampoline Expérience Dijon.

Le Client reste libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

7.3 - Droit applicable et attribution de compétence

Toutes les dispositions figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations de commandes passées sur le Site qui y sont visées, seront soumises au droit français et les tribunaux français seront seuls compétents.

ANNEXE 1 – COORDONNÉES DES TRAMPOLINE PARKS

 Trampoline Expérience Dijon

• Sarl Zébulon au capital de 50 000 € Siège social : 8 allée des Maronniers 21800 Neuilly-les-Dijon

• Adresse du Trampoline Park : 4 rue des Fromentaux 21121 Ahuy

• Tel : 03 80 68 68 68

ÉDITEUR

Trampoline Experience Dijon

4, rue des Fromentaux

21121 Ahuy

Tél. : +33 (0)3 80 68 68 68

Directeur de la publication :

Denis LiébéDÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Trampoline Experience Dijon s’est efforcé d’assurer l’exactitude des informations fournies sur ses sites.

La responsabilité de Trampoline Experience Dijon ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur ses sites. Trampoline Experience Dijon décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur ses sites.

Trampoline Experience Dijon ne garantit pas le fait que le serveur accueillant les sites soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause, Trampoline Experience Dijon ou un de ses fournisseurs ne pourra être tenu responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur les sites.

COPYRIGHT

Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter les sites n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents des sites est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite.

CRÉDITS PHOTOS

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Chaque visiteur du(des) site(s) de Trampoline Experience Dijon qui fournit des informations personnelles consent à Trampoline Experience Dijon l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise Trampoline Experience Dijon à en faire l’usage. Les informations ainsi fournies par les visiteurs sous leur responsabilité seront considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.

Les visiteurs ont à tout moment la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi » Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit, s’adresser :

– par courrier à :

Trampoline Experience Dijon

4, rue des Fromenteaux

21121 Ahuy